MENTIONS LÉGALES

Vous trouverez ci-dessous la description du traitement de vos données personnelles et des droits qui vous protègent, conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques autour du traitement des données personnelles, et règlementation qui le développe, ci-après : « règlementation sur la protection des données » ou « RGPD ». 

1. Responsable du traitement et données de contact

L’entité responsable du traitement de vos données est Pamesa Cerámica Compactto S.L.U., dont le siège social est le suivant : Camino Alcora nº 8, apdo. Correos 14 - 12550 Almazora, Castellón (Espagne).
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante :

2. Dans quel(s) but(s) traiterons-nous vos données et sur quelle base juridique ?

Vos données personnelles sont traitées conformément à ce qui est stipulé dans le RGPD (Règlement général sur la protection des données), sur la base légale et dans les buts que nous indiquons ci-dessous :

a)  Consentement de l’intéressé

Le traitement de vos données personnelles ne sera effectué que si vous nous avez donné votre consentement, dans les buts suivants, en fonction du formulaire que vous aurez rempli dans chacun des cas et des consentements que vous nous aurez donnés :

• Formulaire de contact : Apporter une réponse, en première instance, aux consultations, aux demandes, aux commentaires, aux doutes, aux réclamations ou à toute autre inquiétude que vous nous aurez communiquée à travers le formulaire de contact. 
• Formulaire Rejoignez-nous : Gérer votre demande et votre participation dans des processus de sélection actuels ou futurs.
• Blog : gérer votre participation au blog. 

Vous pourrez, à tout moment, révoquer votre consentement. Ceci est également valable dans le cas où votre consentement aurait été donné avant l’entrée en vigueur du Règlement général de protection des données de l’UE, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Il faut souligner que l’opposition à un traitement déterminé et la révocation du consentement n’ont pas de caractère rétroactif.

3. Décisions individuelles automatisées et création de profils

Nous n’utilisons  pas de processus de prise de décisions complètement automatisés, conformément à ce qui est décrit dans l’article 22 du RGPD. Si nous utilisions de façon ponctuelle cette procédure, vous en seriez informé et vous auriez le droit d’obtenir une intervention humaine dans la prise de décision.

4. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Pour mettre en œuvre toutes les finalités décrites plus haut, Pamesa Cerámica Compactto S.L.U. dispose de la collaboration de tiers fournisseurs de services qui peuvent avoir accès aux données personnelles suite à l’exécution des services qui font l’objet du contrat. Quoi qu’il en soit, Pamesa Cerámica Compactto S.L.U. suit des critères très stricts dans la sélection de ces tiers afin d’honorer ses obligations en matière de protection des données et signe avec ceux-ci la convention de protection des données correspondante, dans laquelle ces tiers s’engagent à respecter leurs obligations quant à la protection des données, notamment, à respecter les mesures juridiques, techniques et organisationnelles, au traitement des données personnelles pour les finalités convenues, et à l’interdiction de traiter ces données personnelles à d’autres fins ou d’effectuer une cession à des tiers.
En outre, Pamesa Cerámica Compactto S.L.U. pourra révéler les données à caractère personnel et toute autre information de l’utilisateur lorsque les autorités publiques lui en feront la demande dans le cadre de l’exercice des fonctions qui leur seront légitimement attribuées et conformément aux dispositions qui s’avèrent applicables dans les cas où cela serait nécessaire. 

5. Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Pamesa Cerámica Compactto S.L.U. appliquera ce qui est stipulé dans la règlementation en vigueur quant au devoir de suppression des informations personnelles une fois que la finalité visée aura été atteinte, ou bien lorsque vous aurez révoqué votre consentement pour son traitement. Pour le reste, ce seront  les Juges et les Tribunaux, le Procureur ou les Administrations publiques compétentes qui auront le pouvoir exclusif d’établir les responsabilités potentielles issues de ce traitement, et ce, seulement durant les délais de description de ces responsabilités. Une fois que ces délais auront été dépassés, ces informations seront définitivement éliminées par des méthodes sûres.

6. Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles traitées par Pamesa Cerámica Compactto S.L.U. sont les données personnelles qui sont recueillies à travers les formulaires existant sur le site Web.

7. Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?

Conformément à ce qui est stipulé dans le Règlement général sur la protection des données, ainsi que dans la règlementation nationale en matière de protection des données, vous avez le droit d’exercer, si vous le souhaitez, vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données, ainsi que de demander à ce que soit limité le traitement de vos données personnelles, de vous y opposer, de solliciter la portabilité de vos données, ainsi que de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées. 
Par ailleurs, dans le cas où le traitement des données personnelles décrit se baserait sur le consentement donné par vous, vous pourriez, à tout moment, révoquer ce consentement. Dans ce sens, il convient de signaler que la révocation du consentement donné n’affectera pas la légalité du traitement qui aura été effectué antérieurement au retrait de ce consentement.
Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessus à travers les canaux suivants, en apportant la documentation nécessaire qui nous permettra de vérifier votre identité (copie de la carte d’identité, du passeport, etc.) :
• Par écrit, par demande adressée à : Camino Alcora nº 8, apdo. Correos 14 - 12550 Almazora, Castellón (Espagne).
• Par courrier électronique à l’adresse suivante :

8. À qui pouvez-vous vous adresser pour exercer votre droit de réclamation ?

Dans le cas où vous considéreriez qu’il a été porté atteinte à vos droits en matière de protection des données ou si vous aviez une quelconque réclamation concernant vos informations personnelles, vous pourriez vous adresser au Délégué à la Protection des données, dont vous pourrez trouver les coordonnées dans la section 1.
Quoi qu’il en soit, les intéressés pourront toujours s’adresser à l’Agence espagnole de protection des données, qui est l’autorité de contrôle en matière de protection des données, http://www.agpd.es, C/Jorge Juan, nº 6, 28001, Madrid, Espagne.